Modification du certificat médical

Le certificat médical

En France, la délivrance ou le renouvellement d’une licence sont subordonnés à la présentation, selon le cas, d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive ou d’une simple attestation. Ce lien entre le champ médical et la sphère sportive s’inscrit dans une logique de santé publique à laquelle la FNSMR souscrit pleinement.

La délivrance d’une licence pour les personnes majeures

A partir de la saison 2023/2024 :

Afin de démocratiser l’accès à la pratique sportive, la loi du 2 mars 2022 visant à supprimer l’obligation de présenter un certificat médical pour les majeurs, a confié aux commissions médicales des fédérations sportives le soin de définir les conditions dans lesquelles la présentation du certificat médical est exigée pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence.

A ce titre la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural a décidé de supprimer l’obligation de présenter un certificat médical au profit d’un questionnaire de santé adapté et spécifique à la FNSMR à compter de la saison 2023/24.

A partir du 1er septembre 2023, tous les licenciés sportifs majeurs (exceptés pratiquants de disciplines à contraintes particulières, voir ci-dessous) devront remplir un questionnaire de santé et attester auprès de son association que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois.

L'attestation de santé est intégrée au formulaire d'inscription. Cocher la case correspondante.

Le questionnaire de santé renseigné est strictement personnel et n’est pas à remettre au club. Les réponses apportées au questionnaire de santé par le licencié relèvent de sa responsabilité exclusive.

-> Télécharger le questionnaire de santé FNSMR pour les personnes majeures

Liste des disciplines qui présentent des contraintes particulières :

1.      Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique : L’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie ;

2.      Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience ;

3.      Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;

4.      Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé ;

5.      Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme ;

6.      Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.